Conditions générales de vente

Conditions générales de service

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de service définissent les droits, obligations et règles applicables à l’utilisation de notre site internet, à l’accès à nos services, à la consultation de nos produits, à la création éventuelle d’un compte utilisateur ainsi qu’à l’achat de nos articles et services associés.

Notre plateforme permet notamment aux utilisateurs de consulter des informations relatives aux produits, de réaliser des achats en ligne et de bénéficier des services liés au traitement des commandes, à la livraison et au service client.

En accédant à notre site, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant l’un de nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de service et acceptez de vous y conformer, ainsi qu’aux documents complémentaires disponibles sur notre site, notamment :

la Politique de confidentialité ;
la Politique d’expédition et de livraison ;
la Politique de retour et de remboursement ;
la Politique d’annulation de commande ;
toute autre politique ou information légale publiée sur notre site.

Ces documents constituent un ensemble contractuel applicable à l’utilisation de nos services.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ni nos services.

Vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément aux dispositions légales applicables. Vous vous engagez également à utiliser notre site de manière loyale, conforme aux lois en vigueur et dans le respect des droits des tiers.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux réglementations applicables est strictement interdite.

2. Acceptation des conditions et formation du contrat

Passation d’une commande

Lorsqu’un utilisateur passe une commande sur notre site, il reconnaît fournir des informations exactes, complètes et actualisées concernant notamment son identité, ses coordonnées, son adresse de livraison, les produits sélectionnés ainsi que les informations nécessaires au paiement.

La validation d’une commande implique l’acceptation :

du prix affiché au moment de l’achat ;
des éventuels frais de livraison applicables ;
des conditions de paiement ;
des présentes Conditions générales de service ;
des politiques associées publiées sur notre site.

Avant la validation définitive de la commande, l’utilisateur est invité à vérifier l’ensemble des informations saisies afin d’éviter toute erreur.

Confirmation de commande

Après réception d’une commande, un e-mail automatique de confirmation peut être envoyé afin de confirmer que la demande d’achat a bien été enregistrée par notre système.

Cette notification constitue uniquement un accusé de réception de la commande et ne signifie pas nécessairement que le contrat de vente est définitivement conclu.

Avant l’acceptation définitive de la commande, nous pouvons procéder aux vérifications nécessaires, notamment :

la disponibilité réelle des produits ;
la validation du paiement ;
l’exactitude des informations fournies ;
la détection éventuelle d’une anomalie affectant la sécurité de la transaction.

Le contrat de vente est considéré comme formé lorsque la commande a été vérifiée, acceptée et intégrée dans notre processus d’exécution.

À compter de cette étape, nous procédons aux opérations nécessaires telles que la préparation, l’emballage et l’expédition des produits conformément aux informations enregistrées lors de la commande.

Situations pouvant empêcher l’exécution d’une commande

Dans certaines circonstances indépendantes ou objectives, nous pouvons être amenés à ne pas pouvoir traiter une commande, notamment dans les cas suivants :

indisponibilité imprévue du produit commandé ;
erreur manifeste dans l’affichage du prix ;
échec ou absence de confirmation du paiement ;
informations de commande incorrectes empêchant son traitement ;
suspicion de fraude, d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou de comportement abusif ;
problème technique affectant le fonctionnement normal du système de commande.

Dans une telle situation, nous informerons l’utilisateur dans les meilleurs délais.

Lorsque le paiement a déjà été effectué et que la commande ne peut être exécutée, les sommes correspondantes seront remboursées selon le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf disposition légale contraire.

3. Compte utilisateur et responsabilités

Création et gestion du compte

Lorsque la création d’un compte utilisateur est disponible sur notre site, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires au fonctionnement des services proposés.

Ces informations peuvent notamment permettre :

l’identification de l’utilisateur ;
la gestion des commandes ;
le suivi des achats ;
la communication concernant les transactions ou demandes de service.

L’utilisateur s’engage à maintenir ses informations personnelles actualisées et à corriger toute donnée devenue inexacte.

Toute conséquence résultant de renseignements erronés, incomplets ou obsolètes fournis par l’utilisateur pourra engager sa responsabilité, notamment en cas de problème de livraison ou de traitement d’une commande.

Sécurité du compte

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre toutes les mesures raisonnables afin d’empêcher tout accès non autorisé à son compte.

Il est notamment recommandé :

de conserver son mot de passe de manière confidentielle ;
de ne pas communiquer ses informations de connexion à des tiers ;
de signaler rapidement toute activité inhabituelle constatée sur son compte.

Toute utilisation du compte résultant d’une négligence de l’utilisateur, d’une divulgation volontaire ou involontaire de ses identifiants, ou d’un manquement aux règles de sécurité lui incombant, relève de sa responsabilité dans les limites prévues par la loi applicable.

Un compte utilisateur est strictement personnel. Il ne peut être vendu, transféré, loué ou utilisé par une autre personne sans autorisation préalable.

Mesures applicables en cas d’utilisation abusive

Afin de préserver la sécurité de notre plateforme et la qualité de nos services, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées lorsqu’un compte présente des comportements susceptibles de porter atteinte au fonctionnement normal du site.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

la limitation temporaire de certaines fonctionnalités ;
la suspension de l’accès au compte ;
la suppression du compte dans les situations graves.

Ces actions peuvent être envisagées notamment en cas :

d’activité frauduleuse présumée ;
de commandes abusives ou répétitives ;
de violation des présentes conditions ;
d’atteinte aux droits de tiers ;
d’utilisation contraire aux lois et réglementations applicables.

4. Informations relatives aux produits, disponibilité et conditions tarifaires

Informations concernant les produits

Nous accordons une attention particulière à l’exactitude des informations présentées sur notre site concernant nos produits, notamment leurs descriptions, caractéristiques techniques, dimensions, matériaux, couleurs, photographies et autres éléments utiles à la décision d’achat.

Nous mettons tout en œuvre afin que les informations publiées soient aussi précises et fiables que possible.

Toutefois, en raison des caractéristiques techniques des supports numériques, des paramètres d’affichage des écrans, des conditions de prise de vue ou des variations naturelles liées aux matériaux utilisés, certaines différences mineures peuvent exister entre les produits reçus et les représentations disponibles en ligne.

Ces variations raisonnables, notamment concernant les nuances de couleur, la texture ou certains détails esthétiques, ne constituent pas un défaut de conformité du produit.

Si une erreur manifeste est identifiée dans les informations publiées sur notre site, nous nous réservons le droit de procéder à une correction dans les meilleurs délais et de prendre les mesures appropriées conformément aux réglementations applicables.

Disponibilité des produits

Les informations relatives à la disponibilité des produits sont mises à jour régulièrement afin de refléter au mieux l’état de nos stocks.

Cependant, en raison des délais de synchronisation des systèmes, du volume des commandes ou d’événements affectant la gestion des stocks, une différence temporaire peut exceptionnellement exister entre la disponibilité affichée sur le site et la disponibilité réelle.

Si un produit commandé devient indisponible après validation de la commande, nous informerons l’utilisateur dans un délai raisonnable.

Selon la situation, nous pourrons proposer :

une solution alternative équivalente ;
une modification de la commande avec l’accord du client ;
l’annulation de la commande concernée ;
le remboursement intégral des sommes déjà versées.

Prix et évolution des tarifs

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en fonction des informations commerciales applicables au moment de la consultation ou de la commande.

Les tarifs peuvent évoluer à tout moment en fonction de différents facteurs, notamment :

les conditions économiques ;
les coûts d’approvisionnement ;
les opérations promotionnelles ;
les modifications commerciales ou techniques.

Le prix applicable à une commande correspond au montant affiché lors de sa validation définitive.

Toutefois, en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix résultant notamment d’un problème technique, d’une erreur humaine ou d’un dysfonctionnement du système, nous nous réservons le droit de corriger cette situation avant l’expédition du produit.

Dans ce cas, nous informerons l’utilisateur dans les meilleurs délais et lui proposerons les solutions appropriées, notamment :

confirmer la commande au prix corrigé ;
annuler la commande ;
obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

5. Commandes et modalités de paiement

Processus de commande

Pour effectuer un achat sur notre site, l’utilisateur doit suivre les différentes étapes indiquées sur la plateforme et fournir les informations nécessaires au traitement de la commande.

Avant la validation finale, l’utilisateur doit vérifier attentivement :

les produits sélectionnés ;
les quantités commandées ;
les informations personnelles fournies ;
l’adresse de livraison ;
le montant total de la commande ;
les informations relatives au paiement.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

Toute erreur résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’utilisateur peut entraîner des retards, des difficultés de livraison ou l’impossibilité de traiter la commande.

Validation et traitement des commandes

Une commande ne peut être traitée qu’après confirmation complète du paiement.

Après validation de la commande et réception du paiement, nous procédons aux opérations nécessaires à son exécution, notamment :

la vérification des informations relatives à la commande ;
la préparation des produits ;
l’emballage ;
la transmission au transporteur.

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement le traitement d’une commande en cas :

de problème de paiement ;
de demande de vérification complémentaire ;
d’anomalie liée à la sécurité de la transaction ;
de suspicion d’activité frauduleuse.

Dans ces situations, nous pourrons contacter l’utilisateur afin d’obtenir les informations nécessaires à la résolution du problème.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur les pages correspondantes du site au moment de l’achat.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement spécialisés, qui appliquent leurs propres mesures de sécurité conformément aux réglementations applicables.

Nous ne collectons ni ne conservons directement les informations sensibles relatives aux moyens de paiement lorsque celles-ci sont traitées par ces prestataires.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction, de contrôle bancaire ou de problème technique lié au prestataire de paiement, la commande pourra être suspendue jusqu’à résolution de la situation.

Si une anomalie est constatée concernant un paiement, notamment un double prélèvement ou un montant incorrect, l’utilisateur est invité à contacter notre service client afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires.

6. Politique d’expédition et de livraison

Traitement des commandes

Les commandes sont préparées après confirmation du paiement et validation des informations nécessaires à leur exécution.

Le délai habituel de traitement est généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrables.

Ce délai comprend notamment :

la vérification de la commande ;
la préparation des articles ;
les opérations d’emballage ;
la remise du colis au transporteur.

Pendant les périodes de forte activité commerciale, les jours fériés ou en cas de circonstances exceptionnelles, le délai de préparation peut être prolongé raisonnablement.

Expédition internationale et transport

Dans le cadre de nos activités de commerce électronique transfrontalier, certains produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés hors du pays de livraison.

Le processus logistique peut inclure :

la préparation dans l’entrepôt d’expédition ;
le transport international ;
les éventuelles formalités douanières ;
la remise du colis au transporteur local chargé de la livraison finale.

Nous sélectionnons les solutions logistiques les plus adaptées en fonction de la destination, des caractéristiques des produits et des conditions opérationnelles disponibles.

Délais de livraison

Après expédition de la commande, le délai estimatif de livraison est généralement compris entre :

5 à 10 jours ouvrables

Le délai total estimé entre la confirmation du paiement et la réception de la commande est donc généralement compris entre :

6 à 13 jours ouvrables

Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de facteurs indépendants de notre volonté, notamment :

les procédures douanières ;
les conditions du transport international ;
les périodes de forte activité logistique ;
les conditions météorologiques ;
les événements exceptionnels affectant les réseaux de transport.

Nous mettons néanmoins tout en œuvre afin d’assurer une livraison dans les meilleurs délais.

Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont calculés selon le montant total de la commande.

Pour les commandes d’un montant inférieur à 200 € :

Des frais de livraison de 10 € sont appliqués.

Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 200 € :

La livraison est gratuite.

Les frais applicables sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

Informations relatives aux taxes et frais supplémentaires

Les prix affichés sur notre site incluent les éléments applicables conformément aux informations indiquées lors du processus de commande.

Dans les conditions normales de livraison proposées par notre service, aucun paiement supplémentaire imprévu ne devrait être demandé au client lors de la réception du produit.

Toute information spécifique relative aux frais applicables est communiquée avant la confirmation définitive de la commande.

7. Politique d’annulation de commande

Demande d’annulation avant expédition

L’utilisateur peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition, sous réserve que celle-ci n’ait pas encore été intégrée au processus de préparation logistique.

Toute demande d’annulation doit être adressée à notre service client dans les meilleurs délais, en indiquant notamment :

le numéro de commande concerné ;
les informations nécessaires permettant d’identifier l’achat ;
le motif éventuel de la demande.

Après réception de la demande, nous procéderons à une vérification afin de déterminer si la commande peut encore être annulée.

Lorsque l’annulation est acceptée, les sommes déjà versées seront remboursées selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.

Le traitement du remboursement intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation de l’annulation.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.

Commandes déjà préparées ou expédiées

Une fois qu’une commande a été préparée, emballée ou remise au transporteur, son annulation directe peut ne plus être possible.

Dans ce cas, l’utilisateur peut exercer ses droits conformément aux conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

Selon la situation, les solutions disponibles peuvent inclure :

le refus de réception du colis lorsque cela est possible auprès du transporteur ;
le retour du produit après réception ;
toute autre procédure applicable prévue par nos politiques commerciales.

Les demandes seront examinées conformément aux conditions applicables au retour, à l’état du produit et aux règles relatives au remboursement.

8. Politique de retour, d’échange et de remboursement

Conditions générales de retour

Les utilisateurs peuvent demander un retour ou un échange conformément aux conditions définies dans notre Politique de retour et de remboursement.

Toute demande doit être effectuée dans le délai indiqué par cette politique après réception du produit.

Afin d’être accepté, le produit retourné doit notamment :

être conservé dans un état permettant son inspection ;
ne pas présenter de dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
être accompagné, lorsque cela est applicable, de ses accessoires, documents et éléments d’origine ;
respecter les conditions spécifiques communiquées lors de l’acceptation du retour.

Nous recommandons vivement aux clients de conserver l’emballage d’origine jusqu’à la vérification complète du produit, afin de faciliter un éventuel retour et de limiter les risques liés au transport.

Procédure de demande de retour ou d’échange

Pour effectuer une demande, l’utilisateur doit contacter notre service client en fournissant les informations nécessaires, notamment :

le numéro de commande ;
les informations relatives au produit concerné ;
le motif de la demande ;
tout élément permettant d’évaluer la situation, comme des photographies lorsque cela est nécessaire.

Après réception des informations complètes, notre équipe procédera à un examen de la demande afin de confirmer son éligibilité.

Si la demande est acceptée, les instructions relatives au retour, notamment l’adresse d’expédition et les modalités pratiques, seront communiquées au client.

Traitement des remboursements

Après réception du produit retourné, nous pouvons procéder à une vérification de son état afin de confirmer qu’il respecte les conditions applicables.

Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, celui-ci est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après validation.

Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur le compte du client dépend ensuite du fonctionnement de la banque ou du prestataire de paiement.

9. Protection des données personnelles et conformité RGPD

Engagement relatif à la protection des données

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles de nos utilisateurs.

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de notre site, à la fourniture de nos services et à l’exécution des commandes.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment lorsque cela est applicable au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Collecte et utilisation des données personnelles

Les informations susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :

les données d’identification ;
les coordonnées de contact ;
les informations relatives aux commandes ;
les données nécessaires à la livraison ;
les échanges avec notre service client ;
certaines données techniques liées à l’utilisation du site.

Ces informations peuvent être utilisées afin de :

traiter et expédier les commandes ;
assurer le suivi des achats ;
fournir une assistance clientèle ;
améliorer nos produits et services ;
sécuriser notre plateforme ;
prévenir les fraudes ou utilisations abusives ;
respecter nos obligations légales.

Transmission des données à des prestataires

Afin d’assurer le fonctionnement normal de nos services, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires sélectionnés, notamment :

les prestataires de paiement ;
les transporteurs et services logistiques ;
les fournisseurs de solutions informatiques ;
les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Ces partenaires n’utilisent les informations communiquées que dans le cadre nécessaire à la réalisation de leurs missions et doivent respecter les exigences applicables en matière de protection des données.

Nous ne vendons jamais les données personnelles de nos utilisateurs à des tiers.

Droits des utilisateurs

Conformément aux réglementations applicables, les utilisateurs peuvent disposer de différents droits concernant leurs données personnelles, notamment :

le droit d’accès ;
le droit de rectification ;
le droit à l’effacement ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit d’opposition ;
le droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
le droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée via les coordonnées de contact indiquées sur notre site.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur notre site, comprenant notamment :

les textes ;
les images ;
les photographies ;
les logos ;
les éléments graphiques ;
les descriptions de produits ;
la structure et l’organisation du site ;
les contenus numériques associés ;

sont protégés par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits, exploités, modifiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.

L’accès au site ne confère aucun droit de propriété ou droit d’exploitation sur les contenus qui y sont présentés.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra entraîner les mesures prévues par la réglementation applicable.

11. Limitation de responsabilité

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence et conformément aux obligations prévues par les réglementations applicables ainsi qu’aux présentes Conditions générales de service.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site, la sécurité des transactions et le traitement approprié des commandes.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’un service en ligne peut être affectée par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment :

les interruptions temporaires du réseau Internet ;
les défaillances techniques ;
les opérations de maintenance ;
les dysfonctionnements de prestataires tiers ;
les interruptions liées aux services de paiement ;
les retards provenant des transporteurs ou opérateurs logistiques.

Dans ces situations, nous nous efforcerons de rétablir le fonctionnement normal des services dans les meilleurs délais et d’apporter une assistance appropriée aux utilisateurs.

Cependant, dans les limites autorisées par la législation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant directement d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Responsabilité liée aux informations fournies par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de la fiabilité et de l’exhaustivité des informations communiquées lors de l’utilisation de nos services.

Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant notamment :

d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète ;
d’informations personnelles erronées ;
d’une mauvaise utilisation du compte utilisateur ;
de la divulgation des identifiants de connexion ;
du non-respect des présentes Conditions générales de service.

L’utilisateur demeure responsable de toute utilisation des services contraire aux lois applicables ou portant atteinte aux droits de tiers.

Respect des droits impératifs des consommateurs

Aucune disposition des présentes Conditions générales de service ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits obligatoires dont bénéficient les consommateurs en vertu des lois applicables.

Lorsque certaines responsabilités ne peuvent légalement être exclues ou limitées, les dispositions correspondantes demeurent pleinement applicables conformément aux exigences réglementaires.

12. Force majeure

Nous ne pourrons être considérés comme responsables d’un retard, d’une impossibilité d’exécution ou d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle.

Constituent notamment des cas de force majeure ou événements assimilés :

les catastrophes naturelles ;
les conditions météorologiques exceptionnelles ;
les incendies ;
les inondations ;
les tremblements de terre ;
les épidémies ou crises sanitaires ;
les conflits armés ;
les actes de terrorisme ;
les grèves ou mouvements sociaux affectant les services concernés ;
les décisions ou mesures prises par les autorités publiques ;
les restrictions douanières ;
les perturbations du transport international ;
les blocages logistiques importants ;
les interruptions majeures des réseaux de communication ou d’énergie ;
les défaillances importantes des infrastructures techniques.

Lorsqu’un événement de cette nature affecte l’exécution de nos obligations, nous prendrons des mesures raisonnables afin :

d’informer les utilisateurs concernés lorsque cela est nécessaire ;
de limiter les conséquences de l’événement ;
de reprendre l’exécution normale des services dès que les circonstances le permettent.

Les délais d’exécution peuvent être prolongés pendant toute la durée de l’événement empêchant temporairement l’exécution normale des obligations concernées.

13. Modification des Conditions générales de service

Nous pouvons être amenés à modifier ou mettre à jour les présentes Conditions générales de service afin de tenir compte :

des évolutions légales et réglementaires ;
des changements liés à nos activités commerciales ;
de l’évolution de nos services ;
de l’amélioration du fonctionnement du site.

Toute nouvelle version des Conditions générales de service sera publiée sur cette page et prendra effet à compter de sa date de publication, sauf indication contraire.

Lorsque les modifications concernent des éléments importants susceptibles d’affecter les droits des utilisateurs, nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables afin d’en informer les personnes concernées conformément aux obligations applicables.

La poursuite de l’utilisation du site ou des services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà valablement conclues avant leur entrée en vigueur, sauf obligation légale contraire.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de service sont régies et interprétées conformément aux règles de droit applicables.

En cas de difficulté, de désaccord ou de litige relatif :

à l’utilisation du site ;
à une commande ;
à un paiement ;
à la livraison d’un produit ;
à l’application des présentes conditions ;

les parties s’efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable par un échange direct avec notre service client.

L’utilisateur est invité à nous contacter afin de permettre l’examen de sa demande et la recherche d’une résolution appropriée.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs par les réglementations applicables restent pleinement préservés.

15. Divisibilité des dispositions

Si une disposition des présentes Conditions générales de service est déclarée invalide, illégale ou inapplicable en totalité ou en partie par une autorité compétente ou une juridiction, cette situation n’affectera pas la validité des autres dispositions.

La disposition concernée sera appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi ou remplacée, lorsque cela est nécessaire, par une disposition valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’objectif initial.

16. Absence de renonciation

Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Toute absence d’action temporaire ne pourra être interprétée comme une renonciation définitive ou générale à l’exercice ultérieur de ce droit.

Toute renonciation expresse devra être formulée conformément aux réglementations applicables et ne concernera que la situation spécifique pour laquelle elle a été accordée.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de service, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements, à la protection des données personnelles ou à l’utilisation de notre site, vous pouvez contacter notre service client.

Afin de nous permettre de traiter votre demande efficacement, nous vous recommandons de fournir :

votre numéro de commande lorsque votre demande concerne un achat ;
l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
toute information utile permettant d’identifier votre situation.

Nos coordonnées :

Adresse :
627 Springer St, Wilmington, DE 19805, US

Téléphone :
+1 (302) 482-7164

E-mail :
service@gatherrowan.com

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 18 h 00 (CET)

Nous examinerons chaque demande avec attention et nous nous efforcerons d’y répondre dans un délai raisonnable en fonction de sa nature et de sa complexité.